Droit administratif général

DROIT PUBLIC

Ayant développé une pratique dans le domaine du droit public, le cabinet ZERROUKI AVOCAT intervient auprès des personnes privées ou publiques, pour les conseiller les assister ou les défendre, dans le cadre de leurs activités relevant du droit public devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’Appel.

– Contentieux consécutifs à des dommages d’ouvrages ou de travaux publics.

– Contentieux consécutifs à la mise en œuvre de la responsabilité d’un établissement public hospitalier.

– Recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, référé-expertise, référé-suspension, référé-liberté.