Honoraires du cabinet ZERROUKI AVOCATS.

Le cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires. Nos honoraires sont fixés en accord avec le client et font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.

Les honoraires sont libres mais ils doivent être prévisibles et établis en toute transparence pour le client. Il n’existe pas de barème indicatif car chaque situation est différente.
Les honoraires s’apprécient en fonction des éléments suivants : la notoriété de l’avocat, l’expérience et la spécialisation, la nature et la complexité de l’affaire, l’importance du travail
de recherche et de synthèse, le résultat obtenu et les services rendus, le coût de fonctionnement du cabinet, l’importance du litige, la rapidité de l’intervention, la situation économique du client.

Il existe trois principaux modes de facturation :

– l’honoraire forfaitaire : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour une prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

– l’honoraire au temps passé : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire sera calculé en fonction du temps consacré au dossier (appels téléphoniques, audiences, rendez-vous, travail du dossier).

– l’honoraire de résultat : Il n’est pas possible en droit français de déterminer les honoraires de l’avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

En application des règles susvisées le cabinet vous propose :

– Une facture détaillé.
– Des possibilités de forfait.
– Dans certains cas, une facturation en fonction des résultats obtenus en proposant un convention spécifique.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle vous permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires d’avocat et frais de justice.

Nous acceptons les dossiers d’aide juridictionnelle, tout en conseillant les personnes qui peuvent y prétendre pour la constitution de leur dossier de demande.

Contrat d’assurance de protection juridique

Les clients titulaires d’une assurance de protection juridique devront préalablement avertir le cabinet.