Droit des contrats publics

DROIT PUBLIC

Ayant développé une pratique dans le domaine du droit public, le cabinet ZERROUKI AVOCAT intervient auprès des personnes privées ou publiques, pour les conseiller les assister ou les défendre, dans le cadre de leurs activités relevant du droit public devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’Appel.

– Marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation du domaine public, et autres contrats complexes.

– Conseil en matière de passation et de rédaction des documents contractuels.

– Référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité, recours indemnitaires.